perquisition


perquisition

perquisition [ pɛrkizisjɔ̃ ] n. f.
• 1473; bas lat. perquisitio « recherche »
1(XVIIe) Recherche matérielle opérée par la police généralement au domicile d'une personne poursuivie ou soupçonnée, dans le cadre d'une enquête (cf. Visite domiciliaire). Faire une perquisition. perquisitionner. La perquisition doit être, en principe, faite de jour en présence du prévenu. Mandat de perquisition. Procès-verbal de perquisition. « Au matin, ils sont venus à quatre. Ils ont fait ouvrir la porte, au nom de la loi. D'ailleurs, ils m'avaient pris les clés. Ce qu'on appelle une perquisition » (Duhamel).
Par ext. Toute recherche de caractère policier au domicile de qqn.
2Fig. et littér. inquisition, investigation. « ces perquisitions morales, outrageantes et minutieuses » (A. Daudet).

perquisition nom féminin (bas latin perquisitio, -onis, de perquirere, rechercher avec soin) Acte d'enquête ou d'instruction consistant à chercher dans un domicile les éléments de preuve d'une infraction. (Les perquisitions doivent avoir lieu en principe de 6 h à 21 h, en présence de la personne concernée ou de son représentant, voire de 2 témoins requis. Elle peut être effectuée de nuit dans certains cas [proxénétisme, stupéfiants]. Les perquisitions chez un avocat, un médecin, un notaire, un avoué ou un huissier ne peuvent être effectuées que par un magistrat, et en présence de la personne responsable de l'ordre ou de l'organisation professionnels de l'intéressé.)

perquisition
n. f. Recherche opérée dans un lieu (généralement au domicile d'un prévenu) pour trouver des objets, des documents, etc., utiles à une enquête, une instruction.
|| Mandat de perquisition: acte par lequel un juge d'instruction charge un officier de police de procéder à une perquisition.

⇒PERQUISITION, subst. fém.
A. —1. DR. (procédure pénale)
a) Recherche opérée par un juge d'instruction ou un officier de police judiciaire, en un lieu clos (généralement un domicile), de pièces (objets, documents) susceptibles de prouver la culpabilité du prévenu. Procès-verbal de perquisition. Henriette, les mains sur ses fortes hanches, (...) criait à tue-tête, les suivait pas à pas [les policiers], les contrariait dans tout ce qu'ils faisaient, exigeait un mandat de perquisition (TRIOLET, Prem. accroc, 1945, p.145). V. absence ex. 25:
♦ Dans une première perquisition, faite à la masure du prévenu, en pleine forêt de Bécourt, on n'avait absolument rien découvert. Le vol n'ayant pu être établi, il fallait trouver un autre motif au crime.
ZOLA, Bête hum., 1890, p.266.
b) Vieilli. Recherche d'un suspect opérée en un lieu clos par une autorité judiciaire ou de police. On fit des perquisitions rigoureuses pour trouver ce prisonnier évadé, pour découvrir l'auteur de ce libelle (Ac. 1835, 1878). Nous allâmes, à tout hasard, faire une perquisition dans quelques maisons de la basse ville, où nous pensions qu'Ahmet avait des intelligences (FROMENTIN, Été Sahara, 1857, p.212). De retour à peine à Bruxelles, Arnauld dut se tenir plus que jamais sur ses gardes à cause des perquisitions qu'on faisait pour le découvrir (SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t.5, 1859, p.168).
2. P. anal. Inspection ou fouille d'un lieu clos opérée par une autorité quelle qu'elle soit. Pour des riens, les Allemands opéraient des perquisitions partout, cherchaient les matelas, le linge, les vivres, les cuivres (VAN DER MEERSCH, Invas. 14, 1935, p.47). Pour éviter la fraude [de la gabelle], les gardes étaient investis de pouvoirs vexatoires; perquisitions et fouilles se multipliaient (STOCKER, Sel, 1949, p.106).
3. P. ext. Recherche minutieuse d'un objet; fouille. M. Tassin entra brusquement dans la classe de M. Delteil et se livra à une perquisition générale dans les pupitres (CHAMPFL., Souffr. profess. Delteil, 1853, p.127). Ma perquisition finie, je sors de la chambre, avec l'irritation nerveuse de n'avoir rien trouvé de ce que je cherchais, rien appris de ce que je voulais connaître (MIRBEAU, Journal femme ch., 1900, p.285).
B.Vieilli ou littér. Recherche exacte, minutieuse ou persévérante. Synon. inquisition, investigation. M. d'Albe s'informa de Frédéric dans tous les environs, il fit faire les perquisitions les plus exactes dans le lieu de sa naissance (COTTIN, Cl. d'Albe, 1799, p.224). Un voyage qui demandera plusieurs années de perquisitions sous les latitudes les plus diverses (CHATEAUBR., Voy. Amér. et Ital., t.1, 1827, p.LXXXVI). Nous la prenons [cette réalité concrète] avec sa pleine exubérance, telle qu'elle réagit, non seulement à nos perquisitions scientifiques ou dialectiques, mais à toute notre activité pratique (TEILHARD DE CH., Milieu divin, 1955, p.122).
REM. Perquise, subst. fém., arg. Perquisition (v. supra A 1). Plus les feuillets tournent, avec la description détaillée des enquêtes et des perquises, la liste des objets retrouvés chez moi et sur moi, celle —plus longue —des objets que l'on recherche encore, plus je sens qu'on va morfler (A. SARRAZIN, La Cavale, Paris, J.-J. Pauvert, 1965, p.399).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1473 (Lettre de Louis XI ds BARTZSCH, p.66). Empr. au b. lat. perquisitio «recherche attentive, examen» (de perquirere «chercher partout, rechercher avec soin»). Fréq. abs. littér.:152. Bbg. QUEM. DDL t.12.

perquisition [pɛʀkizisjɔ̃] n. f.
ÉTYM. XVe, « action de rechercher »; « recherche judiciaire », 1473; sens mod., 1690; du bas lat. perquisitio « recherche », de perquirere « rechercher », de per-, et quaerere « chercher ».
1 (1643). Recherche d'une chose, d'une personne, opérée sur les lieux par la justice; « procédé d'information consistant de la part du juge d'instruction, à se transporter en tous lieux, notamment au domicile du prévenu, pour y chercher et saisir tous papiers, effets ou objets qu'il jugerait utiles à la manifestation de la vérité » (Capitant). || Faire une perquisition, des perquisitions. Perquisitionner. || Perquisition au domicile de l'inculpé. Visite (domiciliaire). || La perquisition doit être en principe faite de jour en présence du prévenu. || Mandat de perquisition.
1 Les perquisitions les plus minutieuses de la justice de province, qui a beaucoup de temps à elle, n'apportèrent aucune lumière sur les secrets de cette existence.
Balzac, le Curé de village, Pl., t. VIII, p.582.
2 Nous avons cherché partout (…) Nous avons entrepris la maison de chambre en chambre (…) Nous avons d'abord examiné les meubles de chaque appartement. Nous avons ouvert tous les tiroirs possibles; et je présume que vous n'ignorez pas que, pour un agent de police bien dressé, un tiroir secret est une chose qui n'existe pas. Tout homme qui, dans une perquisition de cette nature, permet à un tiroir secret de lui échapper est une brute.
Baudelaire, Trad. E. Poe, Histoires extraordinaires, « La lettre volée ».
3 À la suite d'un interrogatoire subi par Groult, une perquisition fut ordonnée au domicile de l'inculpé.
France, Jocaste, XII, Œ., t. II, p. 115.
4 Au matin, ils sont venus à quatre. Ils ont fait ouvrir la porte, au nom de la loi. D'ailleurs, ils m'avaient pris les clefs. Ce qu'on appelle une perquisition.
G. Duhamel, Salavin, V, XVIII.
5 La visite domiciliaire et la perquisition sont des actes d'instruction; on ne pourra y recourir que si, l'instruction étant ouverte, l'individu dans le domicile duquel on veut pénétrer est prévenu d'être auteur ou complice du fait criminel ou, du moins, présumé détenir chez lui les objets relatifs au fait incriminé.
Code d'instruction criminelle, art. 87.
6 Si le prévenu ne peut être saisi, le mandat d'arrêt sera notifié à sa dernière habitation, et il sera dressé procès-verbal de perquisition.
Code d'instruction criminelle, art. 109.
Par ext. Toute recherche de caractère policier au domicile de qqn. || Perquisitions des occupants en temps de guerre.
Abrév. argotique. Perquise.
2 Fig., littér. Recherche insistante. Inquisition, investigation.
7 Au moins lorsqu'ils ne se voyaient que le dimanche, avides l'un de l'autre, il ne prenait pas le temps de ces perquisitions morales, outrageantes et minutieuses. Mais rapprochés, avec la continuité de la vie à deux, ils se torturaient jusque dans leurs caresses.
Alphonse Daudet, Sapho, VIII.
DÉR. Perquisitionner.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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